Conditions générales de vente
Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par l’Espace Martin Montcel visé au présent contrat dans le cadre des prestations décrites dans ce contrat. Elles sont adressées au Client en même temps que le contrat pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au contrat signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Ventes, seules les dispositions du Contrat sont applicables.
Conclusion du contrat et réservation
La réservation du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par l’Espace Martin Montcel d’un exemplaire du contrat dûment daté et signé par le Client, revêtu du cachet du Client et de la mention « bon pour accord » ou du bon de commande client reprenant les termes de notre devis et en conformité avec les conditions générales de vente et accompagné des arrhes demandées selon les termes du contrat.
Modalité des paiements
Conditions d’annulation
À moins de 8 jours avant la date prévue, facturation à 100%
À moins de 10 jours avant la date prévue : facturation à 50%
À moins de 1 mois avant la date prévue : facturation à 30%
Heures d’ouverture : L’Espace Martin Montcel sera ouvert toute l’année du lundi au vendredi de 8 heures à 19 h.
Prestations
Espace
Le client s’interdit d’utiliser les espaces pour un usage autre que celui défini aux conditions particulières. Il s’interdit notamment d’y domicilier son entreprise ou d’y exercer une activité contraire aux bonnes mœurs.
En cas de location d’une salle dans le but d’y recevoir des candidats pour un recrutement, le client s’engage à :
– Apporter à l’Espace Martin Montcel la preuve qu’il est en règle vis-à-vis de l’inspection du travail ;
– Faire figurer sa raison sociale sur ses annonces d’offre d’emploi lorsque l’entretien ou la sélection des candidats est domicilié dans l’établissement.
Le client s’engage à déclarer par écrit à l’Espace Martin Montcel qu’il satisfait à ces deux conditions. Il s’engage à communiquer à l’Espace Martin Montcel cette déclaration et son annonce, en même temps que le contrat accepté et les arrhes prévues aux conditions particulières.
Modification des prestations
Etat des salles et du matériel
Le client s’engage à remettre en état originel et à ses frais tout ou partie des installations techniques ou éléments décoratifs qui auraient été modifiés.
Responsabilité – Assurance
Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages, responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’Espace Martin Montcel ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Il devra fournir, sur simple demande, le justificatif de sa police d’assurance. Le client sera responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou ses invités auraient causé. Notamment, si des dégradations sont constatées à l’issue de l’occupation, les réparations nécessaires seront effectuées par l’Espace Martin Montcel aux frais entiers du client.
Force majeure
L’Espace Martin Montcel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans indemnisation quelconque, s’il se trouve dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, incendie etc.
L’Espace Martin Montcel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans indemnisation quelconque, s’il se trouve dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, incendie etc.
Prix
Prix
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les tarifs confirmés sur le contrat sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du contrat au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils seront modifiés en cas de changement législatif et/ou variation des prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.
Les tarifs confirmés sur le contrat sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du contrat au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils seront modifiés en cas de changement législatif et/ou variation des prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.
Heures supplémentaires pour ouverture tardive
En dehors de cette période, le Client sera facturé des frais de personnel apportés au titre des heures supplémentaires sur la base des tarifs en vigueur. Pour les dîners, les heures au-delà de minuit, vous seront facturées au titre des heures supplémentaires sur la base des tarifs en vigueur. Toute heure entamée est due.